Le 1er octobre dernier, Bruno Le Maire affirmait dans l’émission Esprits Libres : « Il faut supprimer la fonction publique territoriale. Je ne comprends pas pourquoi nos soldats sont embauchés pour 5 ans sous contrat, mais que le responsable espaces vert de Melun a droit à l’emploi à vie ».
Mais sait-on seulement de quoi il s’agit lorsqu’il est proposé, en toute légèreté, de supprimer la fonction publique territoriale ? Car à force de réduire le débat à quelques formules toutes faites, telles que « des agents titularisés pour avoir un emploi à vie », la confusion est créée entre statut et privilège, entre service public et simple ligne de dépense.
Des missions indispensables
Si l’on reprend l’exemple du responsable des espaces verts, il est facile de caricaturer sa situation, dénoncer son statut et laisser entendre que sa titularisation le protégerait de tout, quoi qu’il fasse. C’est simple et efficace pour alimenter un discours politique. Mais est-ce suffisant pour comprendre la réalité de la fonction publique territoriale ? Évidemment que non !
Derrière ce statut, il y a des femmes et des hommes qui font fonctionner, chaque jour, les services publics de proximité : les écoles, l’état civil, la voirie, les espaces publics, l’action sociale, l’eau, les déchets, les services techniques, la police municipale, l’accompagnement des habitants,… et la liste est longue. Mais cette réalité, nous avons parfois tendance à l’oublier : le service public local ne fonctionne pas tout seul !
Il faut des professionnels pour accueillir les usagers, instruire les dossiers, entretenir les équipements, assurer la sécurité, accompagner les personnes fragiles et répondre aux besoins quotidiens de la société. Derrière chaque compétence exercée par une collectivité, il y a des agents, des métiers, des savoir-faire et des responsabilités. Supprimer la fonction publique territoriale ne ferait pas disparaître ces missions. Il faudra toujours les exercer. Mais la question est de savoir dans quelles conditions, avec quelles garanties et surtout, à quel coût.
Un fonctionnaire n’est pas propriétaire de son poste !
C’est probablement l’une des confusions les plus tenaces dans le débat public. Être fonctionnaire territorial ne signifie pas posséder un emploi dont personne ne pourrait vous déloger. C’est être titulaire de son grade mais pas de son poste.
Cette distinction est fondamentale. Un fonctionnaire peut perdre son emploi, notamment lorsque celui-ci est supprimé, et être affecté à d’autres fonctions dans les conditions prévues par son statut. La protection statutaire n’est donc pas un droit à conserver indéfiniment le même bureau, les mêmes missions ou la même organisation. Elle vise à garantir un cadre professionnel, tout en permettant à la collectivité d’adapter ses services à l’évolution de ses besoins.
Et c’est précisément là que le statut prend tout son sens : il protège l’agent sans faire de lui le propriétaire de son emploi. Il permet de concilier la continuité de la carrière, la mobilité professionnelle et l’adaptabilité du service public.
Vouloir balayer tout cela d’un revers de main mérite donc, au moins, de prendre le temps de comprendre le système que l’on veut réformer.
Une comparaison hors sujet avec les militaires
Comparer la fonction publique territoriale à l’institution militaire, comme si les deux répondaient aux mêmes logiques, revient à passer à côté d’une différence essentielle. Un militaire exerce dans une institution nationale, avec ses missions, sa chaîne de commandement et ses exigences propres. Un agent territorial exerce au sein d’une collectivité locale, au plus près des habitants, sous l’autorité d’élus dont les orientations peuvent évoluer au gré des élections.
Une commune, une intercommunalité, un département ou une région ne pourrait pas repartir de zéro à chaque changement de majorité. Les équipes politiques changent, les projets évoluent, les priorités sont redéfinies. Et cela constitue le fonctionnement même de notre démocratie locale.
Pendant ce temps, le service public doit continuer
Il faut toujours délivrer les actes d’état civil, accueillir les enfants, entretenir les routes, gérer les déchets, instruire les demandes, accompagner les personnes en difficulté et faire fonctionner les équipements publics. Les habitants ne mettent pas leurs besoins en pause, le temps d’une élection ou qu’une nouvelle équipe politique prenne ses marques.
C’est justement l’intérêt de disposer d’équipes professionnelles, stables et compétentes, capables de mettre en œuvre les décisions des élus, quelle que soit leur étiquette politique. Ils sont là pour assurer leurs missions, apporter leur expertise et mettre en œuvre les politiques publiques dans le respect du droit.
La neutralité, la continuité et l’égalité d’accès au service public ne sont pas de simples concepts. Ce sont des exigences concrètes qui structurent le quotidien des services des collectivités, et qui ne peuvent évoluer au gré des couleurs politiques.
Défendre le statut ne signifie pas de refuser le débat !
La fonction publique territoriale n’est pas parfaite. Et prétendre le contraire serait tout aussi caricatural que de la présenter comme un problème qu’il suffirait de supprimer. En effet, nous pouvons débattre de l’organisation des carrières, devenue archaïque et difficilement lisible. Nous pouvons également discuter du gel du point d’indice, du tassement des grilles indiciaires, des difficultés de recrutement, de la reconnaissance des compétences et des perspectives d’évolution professionnelle. Enfin, nous pouvons nous pencher sur les missions toujours plus importantes confiées aux collectivités, alors que leurs moyens humains et financiers sont devenus continuellement sous tension.
Nous devons aussi regarder la réalité de l’emploi territorial telle qu’elle est. De fait, le nombre de contractuels n’a de cesse d’augmenter pour atteindre 26 % des effectifs fin 2023. Cette évolution rappelle que l’emploi territorial n’est pas figé dans un modèle où tous les agents seraient titulaires. Le recours aux contractuels occupe une place croissante et transforme déjà les conditions de recrutement et de gestion des effectifs.
Alors, au lieu de brandir la suppression du statut comme une solution miracle, pourquoi ne pas ouvrir un véritable débat sur ce qui fonctionne, ce qui dysfonctionne et ce qu’il faudrait améliorer ?
Réformer ? Oui. Moderniser ? Évidemment. Mieux reconnaître les métiers, renforcer l’attractivité et adapter les carrières aux réalités professionnelles ? Absolument. Mais encore faut-il partir d’un diagnostic sérieux, et non d’une simple caricature.
Quid des économies attendues en cas de suppression ?
C’est là que le raisonnement atteint ses limites. Faire croire que supprimer la fonction publique territoriale permettrait de réaliser des économies pour le contribuable relève d’un raccourci qui mérite d’être sérieusement démontré. Les missions publiques ne disparaîtraient pas avec les fonctionnaires. Si les collectivités doivent toujours entretenir les routes, gérer les écoles, traiter les dossiers administratifs ou accompagner les personnes fragiles, il faudra toujours des professionnels pour le faire. Changer le cadre d’emploi ne fait pas disparaître les besoins de la population, les compétences nécessaires pour y répondre ou le coût des services rendus.
La question n’est donc pas de savoir comment supprimer une catégorie d’agents, mais comment organiser efficacement les services publics, maîtriser les dépenses, améliorer les conditions de travail et garantir la qualité du résultat aux administrés. Ce débat mérite donc beaucoup mieux qu’une simple phrase-choc, placée au cours d’un débat médiatisé !
En effet, derrière le mot « fonctionnaire » se cache bien plus qu’un statut. Il y a des métiers, des compétences, des femmes et des hommes, des vocations mais aussi une certaine conception de l’action publique locale.
Une évolution nécessaire
La fonction publique territoriale n’est ni intouchable ni irréformable. Elle doit évoluer, continuer de s’adapter au fonctionnement des collectivités et des besoins des habitants. Mais la réformer suppose de comprendre son rôle, ses contraintes et les garanties qu’elle apporte, aussi bien aux élus locaux qu’à la population.
Alors avant de proposer sa suppression, commençons par parler de ce qu’elle est réellement. Car faire croire que la fonction publique territoriale serait, à elle seule, un problème, et que sa disparition constituerait une source d’économies pour le contribuable ou une plus grande souplesse de fonctionnement pour les collectivités, est une simplification inacceptable du débat.
C’est également une façon de détourner le regard d’un sujet qu’il devient urgent de traiter : comment garantir durablement un service public local efficace, accessible et de qualité, dans le contexte national actuel ? Et sur un sujet aussi essentiel pour notre quotidien, à tous, les raccourcis et les caricatures ne sont pas à la hauteur des enjeux !
Agathe Sider, DGS de Blainville-sur-Orne (Calvados)
