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Modification simplifiée

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Modification simplifiée dans l'actualité

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Modification simplifiée dans les ressources documentaires

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Délibération pour modification simplifiée du PLU
Ce modèle permet d’approuver la modification simplifiée du PLU. Il permet notamment de maîtriser la fin de la procédure.

22/07/2021

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
picto amenagement-des-territoires

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
Introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 visant à l’accélération des programmes de constructions de logements, la modification simplifiée est une procédure récente d’évolution du PLU (plan…

22/07/2021

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
picto amenagement-des-territoires

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et…
Depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la loi Urbanisme et habitat de 2003, la modification est devenue la procédure de principe pour faire évoluer…

06/10/2022

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
picto marches-publics

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

06/02/2022

#Permis de construire #Marché de travaux
picto action-sociale

Les modifications budgétaires
Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit…

09/05/2012

#Processus budgétaire #Décisions modificatives
picto amenagement-des-territoires

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

18/09/2022

#Permis d'aménager
picto institutions-et-administration-territoriale

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés…

10/02/2022

#Modification de périmètre #EPCI
picto finances-et-comptabilite

La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

12/02/2024

#Nomenclature comptable #Gestion comptable
picto action-sociale

Tableau récapitulatif des modifications de planning et des contreparties associées
Ce tableau permet de visualiser les différents refus dont disposent les salariés en cas de modification de leurs plannings. Il existe deux types de modifications de planning et de refus…

14/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention modificative type de pacte civil de solidarité
Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative en complétant le formulaire Cerfa n° 15791*01 et en…

26/11/2017

picto education

Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la…

12/03/2014

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
picto marches-publics

Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts. L’établissement…

11/07/2021

#Marché de travaux #Révision du prix du marché

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