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Nomenclature comptable

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Nomenclature comptable dans l'actualité

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Nomenclature comptable dans les ressources documentaires

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La nomenclature par fonction
Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à…

19/02/2023

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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La nomenclature par nature
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de…

08/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.L’instruction M71 présente de grandes similitudes avec l’instruction M14, le but étant le…

19/02/2023

#Région #Instruction comptable
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.La nomenclature par nature de l’instruction M52 ne présente pas de différences notables…

19/02/2023

#Département #Instruction comptable
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Nomenclature inversée
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste alphabétique de ces dernières permet : soit de trouver…

09/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Traiter la partie comptable de la paie
La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes…

17/02/2022

#Gestion comptable #Instruction comptable
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne…

19/02/2023

#Opération comptable #Nomenclature comptable
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Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité…
Maîtriser un budget nécessite de disposer des outils nécessaires à son pilotage. Très tôt mise en œuvre dans le secteur privé, la comptabilité analytique n’en est qu’au stade du développement…

07/04/2022

#Gestion comptable #Prospective financière
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

06/12/2022

#Principe budgétaire #Gestion comptable

La comptabilité générale
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité, elle se rattache à la comptabilité générale selon laquelle toutes les…

29/03/2020

#Gestion budgétaire #Gestion comptable
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La comptabilité des engagements
La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les collectivités et tous les établissements…

11/09/2017

#Gestion comptable #Acte d'engagement
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La comptabilité du régisseur
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. R. 1617-16 du Code général des collectivités territoriales),…

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Le comptable du Trésor
Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).Il assure la gestion :d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en…

10/11/2021

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable de l’étalement des charges…
Cet outil présente, sous forme de PowerPoint, le mécanisme comptable de l’étalement des charges et de l’enchaînement des écritures comptables.

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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