Permis d'inhumer
Permis d'inhumer dans l'actualité
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Article
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de…
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas… -
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Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande…
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code… -
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Permis de construire : quelle peut-être l'autorité compétente pour délivrer un permis…
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation… -
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Permis de construire et places de stationnement
Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut…
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06/02/2018 Administration
La collectivité de Guyane obtient la compétence des permis miniers…
Un décret accorde désormais à la collectivité territoriale de Guyane la compétence de la délivrance des permis miniers en mer, lui permettant de délivrer au groupe Total "un permis d'exploitation" si les recherches d'hydrocarbures en cours…
Permis d'inhumer dans les ressources documentaires
Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
17/09/2019
Le nouveau permis de conduire
25/06/2024
Comment faire évoluer un permis de construire ?
20/06/2024
Comment transférer un permis de construire ?
06/08/2024
Autoriser l’inhumation en concession funéraire
23/06/2021
L’inhumation : avant la cérémonie
13/11/2022
L’instruction du permis de construire
28/02/2024
Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
18/07/2022
Appréhender le régime du permis de démolir
19/03/2023
Gérer les inhumations et exhumations
24/01/2021
Les inhumations en terrain privé
12/06/2019
Permis de conduire européen délivré par un autre État de…
18/07/2022
Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
25/06/2024
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
06/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024