Pièce comptable

Pièce comptable dans l'actualité

Article
22/03/2012 MAPA

MAPA: quelles sont les pièces justificatives à produire au comptable public?

La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public peut être engagée devant le juge des comptes dès lors que celui-ci…
Article
22/01/2014 Éducation

Carte comptable et qualité comptable en EPLE

Un nouveau plan d’action, visant à compléter et préciser les dispositions de 2008 en la matière, a été publié au…
Article
29/01/2016 Exécution des marchés

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé…
Article
22/03/2010 Éducation

Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives

Une note de la Direction des affaires financières (DAF) du 11 mars 2010 indique aux EPLE les dispositions applicables dans le…

Pièce comptable dans les ressources documentaires

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce de dépense obéit à des règles très précises,…

13/06/2022

#Certificat électronique de signature #Pièce justificative de paiement

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. R. 1617-16 du Code général des collectivités territoriales),…

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux…

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il reste une étape importante pour la collectivité…

16/03/2013

#Compte de gestion #Contrôle du juge des comptes

picto institutions-et-administration-territoriale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

10/11/2021

#Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…

Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation

Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…

Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable

Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité…

Maîtriser un budget nécessite de disposer des outils nécessaires à son pilotage. Très tôt mise en œuvre dans le secteur privé, la comptabilité analytique n’en est qu’au stade du développement…

07/04/2022

#Gestion comptable #Prospective financière

Les principes comptables

La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité, elle se rattache à la comptabilité générale selon laquelle toutes les…

29/03/2020

#Gestion budgétaire #Gestion comptable

La comptabilité des engagements

La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les collectivités et tous les établissements…

11/09/2017

#Gestion comptable #Acte d'engagement

Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).Il assure la gestion :d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en…

10/11/2021

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable