#

Pompier logement de fonction

picto actu

Pompier logement de fonction dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Pompier logement de fonction dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

13/03/2025

#Logement #Avantages en nature
picto services-a-la-population

Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

06/02/2025

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

26/03/2025

#Logement #Avantages en nature
picto ressources-humaines

Concéder un logement de fonction
Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et…

13/01/2025

#Logement #Avantages en nature
picto education

Les logements de fonction
On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
picto action-sociale

Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…
Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
picto education

Les concessions de logement
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
picto sante

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière.Selon le…

21/03/2022

#Logement
picto education

État des lieux pour logement de fonction
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut…

24/07/2017

picto ressources-humaines

Délibération attribuant un logement de fonction
Ce document présente un modèle de délibération attribuant un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel ou un emploi de collaborateur de cabinet.

14/09/2023

#Logement #Collectivité territoriale #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

15/01/2025

#Logement #Avantages en nature
picto institutions-et-administration-territoriale

Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

15/01/2025

#Logement #Avantages en nature
picto action-sociale

Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…
La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés