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Prime d'intéressement à la performance collective

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Prime d'intéressement à la performance collective dans l'actualité

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Prime d'intéressement à la performance collective dans les ressources documentaires

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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes
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Arrêté portant attribution de la prime d’intéressement à la performance…
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour verser à l’agent la prime d’intéressement à la performance collective.

15/02/2022

#Primes
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Mettre en place l’intéressement collectif
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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La prime régionale à la création d’emploi
La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Primes
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Comment mettre en place une démarche de performance ? Les…
Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins propres (cf. Les enjeux d’une…

18/06/2017

#Management
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Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite…
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont été généralisés dans la fonction publique territoriale. La loi est venue à partir de 2010 fixer…

09/09/2024

#Évaluation #Primes
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Énergie #Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut…

17/12/2024

#Exécution technique du marché
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004), qui ont été récemment codifiées au sein du Code général de…

13/01/2025

#Temps partiel
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La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du…

24/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Organiser une conférence de presse dans une collectivité locale
Une conférence de presse cible deux objectifs essentiels : d’une part, la présence de journalistes et, d’autre part, une traduction positive dans les médias du rendez-vous organisé.Pour ce faire, beaucoup de…

19/12/2022

#Conférence de presse #Collectivité territoriale
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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