#

Procès verbal de la commission de réforme

picto actu

Procès verbal de la commission de réforme dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Procès verbal de la commission de réforme dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Procès-verbal de la commission de recrutement
Cet outil vous propose un modèle complet de procès-verbal de la commission de recrutement.

29/04/2025

#Procès-verbal #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Procès-verbal de la commission d’appel d’offres
Ce modèle de procès-verbal est à utiliser pour attester des décisions prises au cours d’une commission d’appel d’offres.

10/12/2021

#Procès-verbal #CAO
picto ressources-humaines

Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la…

19/06/2024

#Gestion des conflits
picto institutions-et-administration-territoriale

Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
picto action-sociale

Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022
Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des…

23/02/2023

#ESMS #Procès-verbal #Organisation syndicale
picto sante

Le procès-verbal du conseil de discipline
Le procès-verbal rend compte de façon précise du déroulement de la séance. Il est validé et signé par le président et le secrétaire de la commission paritaire.

02/03/2022

#Procès-verbal #Conseil de discipline
picto amenagement-des-territoires

Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

28/10/2019

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
picto services-a-la-population

Police municipale : procès-verbal
Le procès-verbal est un écrit judiciaire utilisé par le policier municipal en vertu de dispositions législatives expresses (donc écrites) pour lesquelles il est spécialement désigné ou assermenté (loi relative à…

20/06/2023

#Procès-verbal
picto action-sociale

Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant…

21/03/2023

#CCAS #Procès-verbal #Conseil d'administration
picto action-sociale

Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
picto action-sociale

Procès-verbal des élections du conseil de la vie sociale
Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être…

19/10/2022

#ESMS #Procès-verbal
picto services-a-la-population

Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil. Or, il va de l’intérêt de…

22/04/2020

#Naissance #Procès-verbal
picto services-a-la-population

Procès-verbal d’exhumation
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10/05/2022

#Exhumation #Procès-verbal
picto services-a-la-population

Le procès-verbal électronique
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de procès-verbal de réunion
Cet outil vous présente un modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive.

16/10/2014

#Document de procédure administrative

Une offre pour chaque métier

Les + vus

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

03/06/2025

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

SPPE : tout savoir sur la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant

03/06/2025

SPPE : tout savoir sur la notion d'autorité organisatrice de ...

Voir tous les articles publiés