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Protection subsidiaire de type 1

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Protection subsidiaire de type 1 dans l'actualité

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Protection subsidiaire de type 1 dans les ressources documentaires

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Protection fonctionnelle
En fonction des dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-5 du Code général de la fonction publique, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection de la part de leur administration…

02/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
picto ressources-humaines

Accorder la protection fonctionnelle à un agent
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Faire valoir sa protection de fonctionnaire
Conformément aux dispositions des articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP), tous les agents publics peuvent bénéficier d’une protection de la part de leur administration…

15/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle
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Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
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Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un…
L’autorité territoriale se doit d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité (CGFP, art. L. 136-1). Elle désigne à cette fin un ou plusieurs…

24/01/2022

#Recrutement #Management
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Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de…
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est encadré par la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du…

19/11/2023

#Faute #Responsabilité
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

#Protection juridique
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration. C’est une disposition statutaire et un principe général du droit de la fonction publique qui témoignent…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Protection sociale complémentaire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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