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Protocole transactionnel

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Protocole transactionnel dans l'actualité

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Protocole transactionnel dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de…

25/04/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).

25/04/2022

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Modèle de protocole de coopération de soins
Le modèle est composé de 8 parties : l’intitulé du protocole, son thème, le contexte et le protocole en lui-même, les références bibliographiques et recommandations, les expériences et formations suivies par…

14/03/2013

#Circuit du médicament #Personnel aide-soignant
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Protocole type d’évacuation
Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe, réajusté si besoin, et affiché à plusieurs endroits…

27/03/2017

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque
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Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)
Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout…

23/10/2014

#Risque professionnel
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Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement
Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques liées à la qualité de l’accompagnement rendu aux personnes…

15/11/2018

#ESMS #Bientraitance
picto action-sociale

Protocole de plaintes et de réclamations
Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les bénéficiaires et leurs familles doivent faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté…

19/04/2024

#Stratégie de communication #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable des différends. Le recours à la transaction évite…

11/12/2024

picto action-sociale

Protocole Dasri - tri des Dasri
Ce protocole vous renseigne sur le tri des Dasri. Il vous indique notamment que les déchets doivent être triés et placés dans des emballages spécifiques.

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
picto action-sociale

Exemple de protocole : tenue du personnel
Une fois ce protocole établi, il devra être diffusé en l’affichant partout où il est utile : lingerie, restaurant, cuisines, infirmeries…

03/04/2012

#Hygiène
picto action-sociale

Exemple de protocole pour le lavage des sols
Ce protocole, accompagné d’une photo sur la composition du chariot idéal, détaille les objectifs, les moyens utilisés, la méthodologie et la fréquence de nettoyage.

15/04/2012

#Organisation des services #Hygiène
picto sante

Protocole de mise en œuvre du CPF
L’une des clés de la réussite de ce nouveau dispositif de formation professionnelle qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole est un…

16/10/2018

#Formation
picto action-sociale

Protocole de mise en sécurité et à l’abri
Ce protocole est à coconstruire en équipe en fonction des réalités de votre environnement. Il vise à mettre en sécurité enfants et adultes, à l’abri (en confinement) en cas de…

19/06/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque
picto sante

Protocole de mise en œuvre du CEC
L’une des clés de réussite du nouveau dispositif d’évolution professionnelle inclus dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et, en l’occurrence, sur…

16/10/2018

#Formation
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Exemple de protocoles dans le cadre d’un nettoyage écologique
Grâce à cet exemple, que vous adapterez au contexte de votre collectivité, vous pourrez rédiger les protocoles de mise en œuvre d’un nettoyage écologique au sein de votre collectivité.

02/12/2015

#Bâtiment et équipement publics

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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