Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Quorum dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum…

30/07/2020

#Organe délibérant
picto education

Déroulement du conseil d’administration : défaut de quorum et vote…

Cet outil présente le déroulement du conseil d’administration dans deux situations : en cas de défaut de quorum et concernant les différentes procédures possibles du vote de la DGH (validation ou…

27/02/2022

#Conseil d'administration #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

Organiser une séance d’instance paritaire

Vous avez un dossier nécessitant un avis du comité technique : réorganisation d’un service, mise en place du Rifseep, délibération sur le temps de travail… et vous souhaitez connaître les…

17/01/2022

#Organisme lié aux RH #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Élire le maire lors du premier conseil municipal

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux.Après avoir déterminé la date…

13/08/2023

#Maire