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Rapprochement de conjoint

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Rapprochement de conjoint dans l'actualité

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Rapprochement de conjoint dans les ressources documentaires

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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques)…

02/01/2025

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre…

16/01/2022

#Nom de famille
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Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
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La réforme des SAD : le rapprochement des structures publiques
La coopération dans le domaine social et médico-social à domicile n’est pas chose nouvelle. Déjà, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale encourageait la coopération entre…

30/06/2024

#Service d'aide à domicile #Coopération locale
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Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant issu d’un couple de femmes, pour lequel la reconnaissance…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
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Acte de reconnaissance conjointe avant naissance
Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur ou leurs enfants à naître, vous pouvez rédiger l’acte sur ce modèle d’acte de reconnaissance prénatale conjointe.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime…

24/10/2024

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil…
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires.

26/11/2017

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Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère et son père après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Notice de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
La notice Cerfa n° 51143#02 indique comment compléter et à qui doit être adressé le formulaire de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle précise également la liste des…

05/05/2014

#Enfant
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Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom de l’adopté à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de naissance du conjoint…

12/05/2014

#Adoption simple
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Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…
Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est pas présent…

17/01/2022

#Nom de famille
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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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