#

Réception partielle de travaux

picto actu

Réception partielle de travaux dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Réception partielle de travaux dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Modèle de clause indicative pour la réception partielle d’un marché…
Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.

09/04/2019

#CCAP #Réception des travaux
picto marches-publics

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
Vous êtes confronté à des cas de non-conformité des travaux dans le cadre de vos marchés. Comment réagir à ces situations ? Comment gérer ces cas de non-conformité selon qu’ils sont…

01/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
picto marches-publics

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

03/07/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
picto marches-publics

Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

06/01/2011

#Réception des travaux #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
picto marches-publics

Prononcer la réception
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte, avec ou…

15/05/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
picto action-sociale

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
picto marches-publics

Organiser les opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

15/05/2024

#Réception des travaux
picto marches-publics

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto marches-publics

Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
picto marches-publics

Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
picto marches-publics

Convocation aux opérations préalables à la réception
Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.

23/11/2022

#Réception des travaux

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Bientôt en vert, le compte administratif fait des vagues

03/09/2024

Bientôt en vert, le compte administratif fait des vagues

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

27/08/2024

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

22/08/2024

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur

24/07/2024

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...

Voir tous les articles publiés