Réception partielle de travaux
Réception partielle de travaux dans l'actualité
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Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
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Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut… -
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Progression de l’apprentissage dans le secteur des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se félicite de la dynamique de l’apprentissage dans les travaux publics.
Réception partielle de travaux dans les ressources documentaires
Modèle de clause indicative pour la réception partielle d’un marché…
09/04/2019
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
09/03/2023
Mener les opérations de réception des travaux
09/04/2019
Diriger les travaux
23/08/2023
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
06/01/2011
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Écritures comptables : les travaux en régie
07/12/2021
Prononcer la réception
08/05/2023
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
17/06/2019
Organiser les opérations préalables à la réception
12/05/2023
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Payer les travaux supplémentaires
15/06/2023
Une offre pour chaque métier
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13/09/2023
La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité ...
21/09/2023
Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...
18/09/2023
Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une ...