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Reconversion professionnelle fonctionnaire

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Reconversion professionnelle fonctionnaire dans l'actualité

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Reconversion professionnelle fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit prétorien, de la jurisprudence. Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant…

02/03/2022

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL du 13 mars 2006 relative à la…

26/10/2015

#Protocole (méthode) #Maladie professionnelle
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Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
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L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des…
En vue de protéger les personnes les plus vulnérables, la législation civile a édicté un principe d’incapacité de l’ensemble des professionnels de santé, des mandataires juridiques professionnels, et aux ministres…

05/01/2022

#Protection juridique #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Le devoir de secret professionnel
Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

10/03/2022

#Devoirs professionnels
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Examen professionnel
Le statut met à la disposition des employeurs locaux et des agents des outils qui favorisent une évolution professionnelle et une progression plus ou moins rapide. Les examens professionnels sont…

08/10/2023

#Avancement #Examen professionnel
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L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR
La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation nationale. Élaborées dans le cadre du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR), elles…

24/03/2022

#CPE #Évaluation
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Le conseil en évolution professionnelle (CEP) dans le cadre du…
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) prévoit que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à…

24/04/2019

#Entretien d'évaluation #Formation
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Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé…
La suspension du fonctionnaire est prévue par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général de la fonction publique (CGFP). C’est une mesure provisoire qui présente un caractère conservatoire. Elle…

18/02/2024

#Suspension de fonctions #Fonctionnaire
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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

L’obligation de discrétion professionnelle
L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous les agents publics. Parallèlement, le droit à la liberté d’accès aux documents administratifs…

14/12/2015

#Devoirs professionnels

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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