Recours administratif
Recours administratif dans l'actualité
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Article juridique
Quels syndicats pour l’assistance d’un agent public d’État pour l'exercice d'un recours…
Dans la décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a admis que les syndicats non représentatifs peuvent assister… -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Le recours en contestation de la validité du marché doit être exercé…
Par une décision du 19 juillet 2023, le Conseil d'État a étendu au recours en contestation de validité d’un contrat administratif (recours « Tarn-et-Garonne ») sa jurisprudence Czabaj selon laquelle une décision… -
Article
Les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique
Les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail…
Recours administratif dans les ressources documentaires
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
02/03/2022
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
03/06/2019
Modèle de réponse à un recours administratif
30/05/2016
Recourir à la médiation
12/11/2023
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…
22/03/2022
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
06/06/2016
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Recourir au marché de partenariat
12/10/2023
Comment sécuriser les actes administratifs ?
21/06/2016
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...