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Recours administratif

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Recours administratif dans l'actualité

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Recours administratif dans les ressources documentaires

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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant.L’usager qui entend contester le…

01/12/2024

#Procédures contentieuses #Stationnement
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte
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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou hiérarchique. En outre, il peut également former un recours pour excès de…

07/04/2025

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
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Le recours pour excès de pouvoir
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de…

19/11/2013

#Voie de recours
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Le recours en cassation devant le Conseil d’État
L’article L. 111-1 du Code de justice administrative définit le Conseil d’État comme la « juridiction administrative suprême ». À ce titre, il peut être juge en premier et dernier ressort (saisi d’un…

13/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
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Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
On appelle « conditions de recevabilité » les conditions devant être réunies pour que le juge puisse être saisi, se prononcer sur le fond et rendre une décision. Le juge saisi est…

03/06/2019

#Voie de recours #Droits du patient
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Modèle de réponse à un recours administratif
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation. La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Recourir à la médiation
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les…

22/10/2024

#Règlement amiable #Loi et réglementation
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Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…
Ce document propose une trame de courrier de recours sur évaluation à adresser par le directeur concerné à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente. Il intervient après une première…

22/03/2022

#Voie de recours #Entretien d'évaluation
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Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.En dehors du droit spécial à l’information des élus, la…

27/08/2024

#Communication de document administratif #Droit à l'information
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La plupart de ces requêtes sont des recours pour…

06/06/2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours
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MDPH : lettre de recours au tribunal administratif
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Voie de recours #Personne handicapée
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Recourir au marché de partenariat
Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

02/01/2025

#Financement #Marché de partenariat
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Comment sécuriser les actes administratifs ?
La sécurisation des actes administratifs est un enjeu majeur pour les personnes publiques. En effet, les recours en annulation contre les actes sont de plus en plus nombreux et les…

21/06/2016

#Document de procédure administrative #Légalité des actes

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