Rectification acte
Rectification acte dans l'actualité
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Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012. -
Article
Loi de finances rectificative pour 2014
Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit diverses mesures applicables aux communes. Exemples. -
Article
Actes de violences scolaires dans le second degré
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré…
Rectification acte dans les ressources documentaires
Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
07/05/2020
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle…
24/03/2011
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Demande de rectification pour erreur ou omission matérielle
23/03/2018
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...