Relation partenariale
Relation partenariale dans l'actualité
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Article
Parution de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre…
Cette circulaire fait suite à la deuxième conférence nationale de la vie associative, qui s'est tenue le 17 décembre 2009 à Paris,… -
Article
L’application du principe «silence vaut acceptation» relative aux droits des citoyens dans…
Trois décrets précisent ainsi les listes des procédures dans lesquelles le silence de l’administration du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits… -
Article
Quelles sont les règles relatives au délai global de paiement ?
À la différence de l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016 ne comportent plus de dispositions… -
Article
Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives aux RH
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objectif de construire une société commune. Plusieurs de ses dispositions sont relatives à la fonction publique.
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02/01/2023 Exécution financière du marché
Le décret relatif au nouveau régime des gestionnaires publics est…
Pris pour application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un décret du 22 décembre 2022 abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes…
Relation partenariale dans les ressources documentaires
Savoir gérer la relation fournisseur
14/11/2023
Favoriser l’interaction dans la relation avec l’enfant
14/02/2012
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
23/10/2023
Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…
18/12/2018
Gérer la relation avec une agence de communication culturelle
16/01/2023
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Comprendre un CLSPD et un CISPD
18/01/2021
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
29/09/2023
Les obligations légales relatives au livret d'accueil
14/01/2024
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
01/06/2021
Partager avec les animateurs les règles de bonne conduite :…
25/10/2012
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes…
18/06/2023
Établir des relations avec les médias locaux
04/01/2012
Une offre pour chaque métier
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21/08/2024
Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...