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Remise du passeport

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Remise du passeport dans l'actualité

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Remise du passeport dans les ressources documentaires

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Délivrer le passeport biométrique en mairie
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre…

14/09/2015

#Passeport
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Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Le « passeport » individuel de formation
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur y sont mentionnées. Ce…

02/03/2022

#Formation
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Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du…
Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.

04/07/2021

#Passeport
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un passeport biométrique en mairie
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de…

04/07/2021

#Passeport #Services de la collectivité
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Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Exemple de clause de remise en compétition
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en…

25/04/2022

#Accord cadre #Marché de travaux
picto marches-publics

Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

10/04/2019

#Date limite des offres
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Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

23/02/2024

#Rémunération #Délibération
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Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
La passation de marchés subséquents sur un accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période.Quelles sont les conséquences de ce choix…

06/12/2023

#Accord cadre #Mise en concurrence du marché public
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
picto services-a-la-population

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris. Rares sont aujourd’hui les municipalités qui n’incitent pas leurs habitants à…

11/05/2011

#Discours
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Comment organiser une cérémonie de remise de médaille dans une…
Le siège d’une collectivité territoriale, surtout s’il s’agit d’une mairie, est un lieu très symbolique dans l’esprit du public : il incarne le pouvoir et le prestige de la République. C’est…

28/04/2011

#Fête #Protocole officiel
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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