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Remise en concurrence

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Remise en concurrence dans l'actualité

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Remise en concurrence dans les ressources documentaires

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Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
La passation de marchés subséquents sur un accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période.Quelles sont les conséquences de ce choix…

06/12/2023

#Accord cadre #Mise en concurrence du marché public
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Exemple de clause de remise en compétition
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en…

25/04/2022

#Accord cadre #Marché de travaux
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CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors…
Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer les réponses personnelles au programme…

15/09/2022

picto marches-publics

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un…
Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
picto marches-publics

Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

10/04/2019

#Date limite des offres
picto ressources-humaines

Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

23/02/2024

#Rémunération #Délibération
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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la…

14/02/2024

#Contrat de concession #Mise en concurrence du marché public
picto culture-et-communication

Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris. Rares sont aujourd’hui les municipalités qui n’incitent pas leurs habitants à…

11/05/2011

#Discours
picto culture-et-communication

Comment organiser une cérémonie de remise de médaille dans une…
Le siège d’une collectivité territoriale, surtout s’il s’agit d’une mairie, est un lieu très symbolique dans l’esprit du public : il incarne le pouvoir et le prestige de la République. C’est…

28/04/2011

#Fête #Protocole officiel
picto marches-publics

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

19/05/2022

#Mise en concurrence du marché public
picto action-sociale

Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la…
La concurrence potentielle entre les différents modes d’accueil sur un territoire est un sujet parfois tabou qu’on élude en parlant de complémentarité et sans définir vraiment le terme de concurrence.…

04/11/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)
picto marches-publics

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public

Une offre pour chaque métier

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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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