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Rémunération des heures complémentaires

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Rémunération des heures complémentaires dans l'actualité

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Rémunération des heures complémentaires dans les ressources documentaires

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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

13/01/2025

#Temps non complet #Rémunération
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Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

21/12/2020

#Management #Heures supplémentaires
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

04/02/2025

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été…

08/01/2024

#Management #Heures supplémentaires
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Le choix des types de compteurs individuels de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, implique un suivi des…

17/12/2014

#Temps de travail #Évaluation (méthode)
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

13/01/2025

#Retraite #Cotisations
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État d’heures supplémentaires
Cet état récapitulatif sous forme de tableau vous permet de connaître le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer.

21/12/2020

#Management #Heures supplémentaires
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?
Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…
Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») visent à soutenir la pratique sportive des…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du…
La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.La note juridique expose toute la portée de cette…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Modèle de tableau de relevé d’heures
Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion : le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre,…

14/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Les heures de travail supplémentaires
Cet outil permet d’identifier la notion d’heures de travail supplémentaire. La notion présente un intérêt au regard des prescriptions légales relatives à la santé des agents mais également de leur…

18/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

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