Rémunération des heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires dans l'actualité
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Article
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont… -
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Quel avenir pour les heures supplémentaires ?
Le projet de loi de finances rectificatives prévoit de supprimer des exonérations « TEPA » de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.… -
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FPH : la majoration des heures supplémentaires reconduite en 2021
Un récent décret reconduit le dispositif d’indemnisation des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire par certains agents de la fonction publique hospitalière. -
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Loi TEPA : fin du dispositif des heures supplémentaires
La loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au JO du 17 août 2012, sonne le glas des heures supplémentaires exonérées,…
Rémunération des heures supplémentaires dans les ressources documentaires
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
21/12/2020
Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
08/01/2024
État d’heures supplémentaires
21/12/2020
Les heures de travail supplémentaires
18/03/2022
Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
15/11/2020
Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires
07/02/2024
Fiche « club » type dans le cadre du dispositif des deux…
30/05/2023
Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
30/05/2023
Convention type entre un établissement scolaire et une structure sportive…
30/05/2023
Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…
30/05/2023
Tableau de suivi des heures supplémentaires
26/03/2023
Une offre pour chaque métier
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