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Secteur distinct d'activités

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Secteur distinct d'activités dans l'actualité

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Secteur distinct d'activités dans les ressources documentaires

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Déclarer son activité de services à la personne
La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de l’économie, en soumettant ses activités…

17/06/2014

#Entreprise #Déclaration préalable
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Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan Borloo ») en date du 26 juillet 2005 et intégrée…

15/12/2015

#Projet social de territoire #Partenariat local
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Connaître les soutiens financiers et les programmes de développement du…
Les services à la personne, dont le seul point commun est de s’exercer au domicile des particuliers, regroupent 26 activités de natures très diverses, relevant de besoins sociaux essentiels.En 2020, 14 %…

02/04/2025

#Structure sociale et médico-sociale #Formation
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Travailler avec le secteur associatif
Le secteur associatif est à l’origine de nombreuses initiatives dans des secteurs d’activité divers : loisir, insertion, social ou médico-social. Les expérimentations menées (soins gratuits, accompagnement dans l’emploi...) ont souvent permis…

28/12/2010

#Projet social de territoire #Association
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L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services…
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion proposant des activités de services…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité
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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…
L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Les responsabilités et les assurances des activités de services à…
Les services à domicile représentent un secteur caractérisé par une judiciarisation en fort développement. L'assurance constitue la réponse indispensable à ce phénomène. Et son absence risque d'entraîner des conséquences financières…

03/05/2011

#Protection juridique #Responsabilité
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

23/02/2025

#EHPAD #Loi et réglementation
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La compétence scolaire et les activités périscolaires
Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la personne, dont naturellement le secteur éducatif, et face au…

30/08/2018

#PEDT #Temps périscolaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Calculer le coût de revient des activités de services à…
Dans un secteur réputé à faibles marges, la maîtrise du coût de revient est fondamentale, car de lui dépendront, en grande part, la fixation du prix de vente, la marge…

12/01/2013

#Analyse financière #Étude d'impact

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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