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Service d’intermédiation immobilière
Service d’intermédiation immobilière dans l'actualité
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
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Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
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Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
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« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
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30/03/2017 Santé et sécurité au travailFonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
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Service d’intermédiation immobilière dans les ressources documentaires
Rejoindre et utiliser une plateforme d’intermédiation dans le cadre du…
14/02/2017
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
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Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
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Le numérique au service de la mise en œuvre des…
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Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
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Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
10/04/2023
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
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