Service mandataire SAP
Service mandataire SAP dans l'actualité
-
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
Article
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
-
Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travailFonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Service mandataire SAP dans les ressources documentaires
Avoir recours aux services d’un mandataire
14/04/2025
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
11/06/2025
Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...
03/06/2025
29 mesures de simplification des règles de la commande publique
10/06/2025
Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...
11/06/2025
Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...
07/04/2025
Quel est le calendrier des prochaines élections ?