Seuils des procédures formalisées
Seuils des procédures formalisées dans l'actualité
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Article
Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90…
Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Marie Mizzon interroge le ministre de l'Économie sur le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin… -
Article
La Commission européenne dévoile les futurs seuils européens des procédures formalisées pour…
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession… -
Article
De nouveaux seuils de dispense de procédure à intégrer par les acheteurs
Annoncé comme une mesure en faveur de l’accès des TPE-PME aux marchés publics, le seuil dit de dispense de procédure avait été fortement relevé, au 1er janvier 2020, pour passer de 25 000 € HT… -
Article
Que peut-on régulariser dans les procédures formalisées ?
La suppression de la double enveloppe cachetée dans la procédure d'appel d'offres ouvert rend moins compréhensible une démarche qui peut…
Seuils des procédures formalisées dans les ressources documentaires
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
25/02/2023
Les auditions en procédures formalisées
16/04/2019
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
09/12/2020
La procédure avec négociation
26/03/2024
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
06/05/2019
Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
11/12/2023
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
Passer un appel d’offres restreint
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
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