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Supérieur fonctionnel dans les ressources documentaires

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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin

L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à…

Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers professionnels ne sont que très peu représentés. En 2013, lors de la…

24/03/2015

#Orientation
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
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Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH : technicien hospitalier technicien supérieur hospitalier de 2e…

27/03/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement…

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l’accent sur…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH