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Titres de recettes

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Titres de recettes dans l'actualité

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Titres de recettes dans les ressources documentaires

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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

04/06/2021

#Intercommunalité #EPCI #Ressources fiscales diverses
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Le suivi des titres de recette
Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

21/12/2015

#Régie d'avance et de recettes #Dette et trésorerie
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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public…

13/11/2023

#Opération comptable #Exécution financière
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Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les contributions d’autres collectivités…

21/12/2015

#Régie d'avance et de recettes #Dette et trésorerie
picto institutions-et-administration-territoriale

La gestion dématérialisée des titres de recettes
La gestion dématérialisée, ces dernières années, a concerné tant les dépenses que les recettes. Le processus de dématérialisation, par le biais notamment de la plateforme « Chorus Pro », a pris de…

12/09/2021

#Dématérialisation comptable #EPCI #Exécution financière
picto institutions-et-administration-territoriale

L’optimisation du recouvrement des recettes
Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote que ce soit en fonctionnement ou…

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Exemple de graphique de l’évolution des recettes du CCAS/CIAS par…
Ce graphique est un exemple de présentation visuelle de l’évolution des recettes par type de recette. Il permet d’avoir une vision synthétique de celles-ci et d’introduire à la discussion sur…

25/06/2019

#CCAS #Gestion comptable
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Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de différents prélèvements au profit de l’État ou de sociétés civiles…

09/10/2014

#Spectacle #Fiscalité
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Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’émission de titre de recettes et avis de sommes…
Ce modèle de demande d’émission de titre doit être le plus détaillé possible afin de bien orienter la forme de l’avis de sommes à payer envoyé ensuite par la trésorerie.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
picto action-sociale

Mettre en place des indicateurs de recettes
Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut pas fonctionner, mais sans recettes, il n’y…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
picto finances-et-comptabilite

Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Régie d'avance et de recettes #Encaissement

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