#

Validité de la délibération

picto actu

Validité de la délibération dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Validité de la délibération dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

18/10/2012

#Délibération

Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
La délibération qui suit présente un tableau de durées d’amortissement à faire valider en conseil d’administration et à adapter à votre CCAS/CIAS. Cette délibération est à prendre pour modifier les…

17/06/2019

#Délibération #Amortissement
picto action-sociale

Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture, figure la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil d’administration…

18/10/2017

picto sante

Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de…

19/02/2018

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé
picto services-a-la-population

Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

15/12/2011

#Délibération #Organe délibérant
picto ressources-humaines

Délibération pour une mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
picto services-a-la-population

Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée locale. Toutefois, la dissolution de l’assemblée délibérante ne peut intervenir que dans…

25/03/2015

#Organe délibérant
picto services-a-la-population

Valider un stage pratique
La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques sont des moments importants qu’il convient de savoir évaluer. S’ils…

17/01/2012

#Stagiaire #Évaluation
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération pour création d’un office de tourisme
Cette délibération doit être complétée pour correspondre au territoire et à l’organe délibérant.

09/07/2020

#Tourisme #Marketing territorial
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto finances-et-comptabilite

Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels. L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto services-a-la-population

Introduire un référé-suspension contre une délibération
Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors pas ses effets. Cette demande doit s’effectuer…

12/12/2011

#Référé-suspension #Délibération

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un

20/09/2023

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/2023

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

21/09/2023

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...

Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

27/01/2022

Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière ...

Voir tous les articles publiés