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Véhicule de fonction ou service dans les ressources documentaires

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Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

10/09/2023

#Véhicule #Avantages en nature
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Mettre en place une flotte de véhicules dans les services…

C’est une évidence, au sein des services médico-sociaux, le personnel d’intervention est amené à parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre chez les bénéficiaires ainsi que pour effectuer les trajets…

20/12/2022

#ESMS #Véhicule
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers…

Le règlement de fonctionnement a été défini par un décret de 2004 qui a précisé les conditions d’application de cette obligation, introduite dans la réforme de l’action sociale, et le…

25/07/2012

#Organisation des services #Soins à domicile

La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics…

Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique
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Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du…

En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités à un autre, les différents…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Contrôle qualité et conformité
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Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature

La nomenclature M43 développée par nature pour les services publics…

Le budget des services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique
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Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents d’aide…

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction ressources humaines (RH) en évoluant vers un système collaboratif…

27/09/2020

#Service d'aide à domicile #NTIC
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Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Accident du travail – Accident de service

Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement recommandé de prendre une délibération qui fixera…

14/06/2021

#Véhicule #Avantages en nature
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services