Définition : Comprendre la vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation est un dispositif qui permet de constater des infractions au code de la route à l’aide de caméras de vidéosurveillance, sans qu’un agent de police soit physiquement présent sur les lieux. Dans le cadre de la police municipale, ce système est utilisé pour renforcer la sécurité routière et améliorer la fluidité du trafic en milieu urbain.
La vidéoverbalisation joue un rôle crucial dans la fonction publique territoriale, notamment pour les municipalités qui cherchent à optimiser la gestion de la circulation et à réduire les comportements dangereux sur la voie publique. Elle permet de détecter et de sanctionner des infractions telles que le non-respect des feux rouges, le stationnement interdit ou encore l’utilisation des voies réservées.
Sur le plan réglementaire, la vidéoverbalisation est encadrée par le Code de la route, notamment l’article L. 130-9, qui autorise l’utilisation de dispositifs de contrôle automatisé pour constater certaines infractions. De plus, la mise en œuvre de la vidéoverbalisation par la police municipale doit respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Un exemple concret d’application de la vidéoverbalisation est l’installation de caméras aux intersections stratégiques d’une ville pour surveiller le respect des feux tricolores. Lorsqu’une infraction est détectée, les images sont analysées par un agent assermenté, qui peut alors établir un procès-verbal électronique. Ce dispositif permet non seulement de sanctionner les contrevenants, mais aussi de dissuader les comportements à risque, contribuant ainsi à une meilleure sécurité routière.
Publié le 04/08/2025
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