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Visa de conformité

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Visa de conformité dans l'actualité

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Visa de conformité dans les ressources documentaires

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Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
Le directeur de cabinet est très souvent identifié comme l’interface privilégiée avec le maire. Au plus près du pouvoir décisionnel, il accompagnera et soutiendra les démarches de beaucoup de responsables…

28/02/2024

#Directeur #Collaborateur de cabinet
picto culture-et-communication

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services
Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication doit toujours clarifier son champ d’intervention auprès de chacun.L’objectivité…

24/03/2022

#Communication interne #DGS
picto amenagement-des-territoires

Gérer la procédure de conformité des travaux
La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des…

17/02/2025

#Chantier #Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

Formule de certification conforme à l’original
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des…

24/03/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

La copie certifiée conforme à l’original
La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie…

24/03/2021

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes #Certification
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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises (à savoir les résidents), en plus du personnel. C’est le…

27/01/2025

#ERP #Loi et réglementation
picto culture-et-communication

Obtenir les visas et permis de travail en vue d’une…
Vous êtes un producteur français et vous projetez une tournée à l’étranger. Votre équipe devra traverser les frontières. Or, la plupart des États contrôlent les flux migratoires. Des visas sont…

19/02/2012

#Organisation culturelle #Spectacle
picto culture-et-communication

Formulaire de demande pour un visa de long séjour
Le visa de long séjour est délivré par les autorités consulaires françaises. Il s'agit d'un visa mixte d'une durée comprise entre 3 et 6 mois, qui vaut autorisation temporaire de…

22/01/2015

#Artiste #Recrutement
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux, et par lequel le pétitionnaire atteste la conformité…

29/10/2024

#Certification #Déclaration d'achèvement de travaux
picto amenagement-des-territoires

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

22/05/2024

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
picto marches-publics

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
Vous êtes confronté à des cas de non-conformité des travaux dans le cadre de vos marchés. Comment réagir à ces situations ? Comment gérer ces cas de non-conformité selon qu’ils sont…

09/10/2024

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
picto marches-publics

Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise…
Vous souhaitez contrôler la conformité de vos travaux dans le cadre de votre relation partenariale maîtrise d’ouvrage/maître d’œuvre. Vous trouverez dans la présente fiche les conditions sine qua non à…

18/12/2018

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Acte de naissance délivré par les autorités vietnamiennes, certifié conforme…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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