Zones de restructuration de la Défense (ZRD) - aides et exonérations

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD) soutiennent l’économie locale après un redéploiement militaire en offrant des exonérations sociales et fiscales aux entreprises.

À lire aussi : Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Qu’est‑ce qu’une ZRD ?

Une ZRD est un territoire défini par arrêté où la réduction d’activités militaires a provoqué une baisse d’emploi ou économique significative.

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Critères et classement des zones

La classification repose sur une perte d’au‑moins 50 emplois directs alliée à l’un des critères suivants : taux de chômage +3 points, variation démographique négative > 0,15 %, baisse d’emploi > 0,65 % sur 4 ans, ou impact ≥ 5 % sur population salariée. Une autre catégorie concerne les communes sous CRSD.

À lire aussi : Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la Défense

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises créant une nouvelle activité dans la ZRD durant la période définie (3 à 6 ans), quel que soit leur régime ou statut juridique.

Nature de l’activité
Activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale sous IS ou location d’immeuble professionnel équipé. Activités agricoles et location d’immeubles d’habitation exclues.

Exonérations sociales et fiscales

Cotisations patronales : exonération de 5 ans – 100 % les trois premières années (jusqu’à 1,4 SMIC) puis dégressive, nulle à partir de 2,4 SMIC.

Impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière : exonérations possibles sous conditions, plafonnées par la réglementation des aides de minimis (~200 000 € sur 3 ans).

Conditions d’implantation et durée des aides

Obligation d’un salarié à temps plein dans la ZRD ou d’un CA HT local ≥ 25 %. Période d’implantation de 3 à 6 ans selon date d’arrêté, exonération valable jusqu’à 5 ans.

En conclusion, les ZRD offrent un cadre structuré d’exonérations pour encourager la relance économique des territoires touchés par les restructurations militaires. Les entreprises doivent répondre à des critères précis et garantir une présence économique réelle et durable dans la zone.

À lire aussi : Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

Publié le 06/08/2025

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#Zone de restructuration de la Défense #Exonération