Partie 3 - Exécution technique du marché

3/2 - Exécution des obligations contractuelles

Le titulaire du marché doit respecter ses obligations. Non seulement celles qui sont formalisées par le contrat, mais aussi celles que son exécution implique, qu’il s’agisse du respect des normes, du délai d’exécution ou même de la responsabilité du mandataire dans les marchés de travaux.

Observations préalables

Important

Le titulaire du marché doit respecter ses obligations. Non seulement celles qui sont formalisées par le contrat, mais aussi celles que son exécution implique. La même contrainte pése sur le pouvoir adjudicateur qui peut, cependant, dans les marchés publics de travaux en déléguer l’exercice à un tiers.

Aux termes de l’article 5 du Code des marchés publics, « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins » .

Et, pourrait-on ajouter, son exécution doit satisfaire l’intégralité des besoins ainsi exprimés dans les cadres définis par le contrat.

Mais l’exécution d’un marché n’est pas un long fleuve tranquille. Il est bien rare – pour ne pas dire impossible – qu’un contrat s’exécute sans incident. Des événements divers peuvent venir contrarier l’exécution exactement conforme à la volonté exprimée par les parties dans l’acte d’engagement et les documents contractuels annexes. Il peut s’agir de la défaillance d’un fournisseur, de la modification d’une législation ou d’un événement de nature politique, géologique, climatique, etc. (cf. infraChap. 5 «  Les aléas du marché  ») ou même d’une défaillance du titulaire du marché (cf. infraChap. 6 « Mise en régie »).

Il sera uniquement question ici des obligations contractuelles des parties au marché et nous examinerons d’abord celles qui pèsent sur le titulaire du marché, avant de...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.