Guide de l'acheteur public

 
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Partie 8 - Comment rédiger des marchés efficaces et suivre leur évolution ?

8/5 - Définir des modalités de rémunération adaptées et performantes

Il est important lors de la rédaction du cahier des charges d’un marché de définir des modalités de rémunération adaptées et performantes. Celles-ci doivent prendre en compte les intérêts économiques du pouvoir adjudicateur tout en étant attractives pour le fournisseur. L’acheteur doit pour cela savoir parfaitement utiliser les différentes formes de prix existantes et veiller à maîtriser l’évolution de la rémunération de ses fournisseurs.

8/5.1 - Rappel sur les différentes formes de prix utilisables

1.1 - La différence entre prix unitaire et prix forfaitaire

I - La forme du prix unitaire

Qu’est-ce qu’un prix unitaire ?

Un prix est dit unitaire lorsqu’il s’applique à chaque unité d’une prestation susceptible d’être commandée et exécutée au titre d’un marché. Pour calculer le montant de la facture à régler au fournisseur qui travaille sur la base d’un marché traité à partir de prix unitaires, il faut donc multiplier les quantités de prestations avec le prix unitaire qui leur est associé.

Exemple :

  • prestation A au prix unitaire de 250 euros HT ;

  • commande de 10 prestations A ;

  • total à régler au fournisseur du marché : 10 × 250 = 2500 euros HT.

Dans quelle hypothèse est-il souhaitable de recourir à la formule du prix unitaire ?

Il est souhaitable de recourir à une forme de prix unitaire chaque fois que les quantités de prestations à réaliser, ou de fournitures à livrer, au titre d’un marché, dépendent essentiellement de la décision de l’acheteur et ne peuvent donc être raisonnablement maîtrisées par le fournisseur.

C’est le cas, notamment, pour tous les marchés à bons de commandes qu’ils comportent ou non un minimum et un maximum.

Quels sont les avantages et les inconvénients du recours à une forme de prix unitaire ?

Le recours à une forme de prix unitaire présente l’avantage de :

  • permettre au pouvoir adjudicateur de décider des quantités de fournitures à livrer ou de prestations à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins ;

  • réduire le risque financier du fournisseur lors de l’exécution du marché qui lui est attribué dans la mesure où il est rémunéré en fonction des quantités réalisées.

Le recours à une forme de prix unitaire présente, par contre, l’inconvénient de :

  • Ne...

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