Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Partie 5 - L'exécution financière des marchés publics

5/1 - Le marché public : un contrat

Un marché public est avant tout un contrat. Comme tout contrat il doit, sauf cas particuliers, comporter les clauses exprimant la volonté des parties. Le Code des marchés publics (CMP) ne donne pas, contrairement au cas des marchés publics passés après une procédure formalisée, d'indications précises pour les cas où le marché a été passé après une procédure adaptée (MAPA). Pour ce type de marchés publics, il appartient donc au pouvoir adjudicateur de veiller à ne rien omettre d'essentiel.

Textes de référence
Introduction

L'exécution financière des marchés publics repose sur le contrat. Le pouvoir adjudicateur peut se dispenser d'un écrit si le montant du marché, estimé selon les règles relatives aux seuils (article 27 du Code des marchés publics), ne dépasse pas 15 000,00 € HT (article 11 du code dans sa version issue du décret no 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics).

Pour mémoire :

À...

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