Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

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Présentation

Aujourd’hui, les marchés de travaux ne relèvent plus seulement de la lecture tripode du maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise ; d’autres acteurs interviennent : sous-traitant, collectivités (…). Face à cet afflux de données, ce chapitre constitue une aide méthodologique à la rédaction accessible à tous, alliant présentation du CCAG et recommandations.

La rédaction des marchés de travaux a toujours donné lieu à des commentaires aussi divers que variés. Par ailleurs, l'inventaire des préjudices directs et indirects diversement liés à la construction des ouvrages relève d'un travail toujours fourni et volumineux.

Les différents types de préjudices subis ou les contentieux à naître ont pour origine une rédaction imprécise des marchés publics, mais également une qualité de réalisation des travaux (lorsqu'ils sont terminés dans les délais) parfois insatisfaisante qui n'est pas celle que le maître d'ouvrage est en droit d'attendre. Les ouvrages de grande technicité ne sont pas les plus grands pourvoyeurs d'incidents juridiques et la grande majorité des ouvrages est techniquement réalisée sans désordres, ce qui ne veut pas dire sans anicroches.

À l'heure où les entreprises de BTP font de la publicité pour leurs activités dans les médias de grande écoute à l'heure où les bilans des fabricants ou importateurs de matériels de Travaux Publics n'ont jamais révélé de chiffres d'affaires aussi élevés, il est bon de regarder d'un peu plus près le contenu des marchés publics de travaux, que ceux-ci relèvent de l'activité du bâtiment ou qu'ils relèvent du regard particulier des entreprises de TP.

Des acteurs toujours plus nombreux

Classiquement, l'édification de l'ouvrage relève d'une lecture tripode : maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entreprise. Mais on peut dire aujourd'hui que, tout aussi classiquement, doivent être pris en compte les autres acteurs : le sous-traitant, le contrôleur technique et le coordinateur assurant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (sur la présentation des intervenants, cf. Partie « La rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre », Chap. 1 ).

Le rédacteur...

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