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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

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Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de se garantir auprès de l’assurance dommages-ouvrage des divers sinistres qui leur sont imputables.

Les polices d’assurance sont, en principe, souscrites individuellement par chaque intervenant.

La plupart du temps, il s’agit d’une police d’abonnement, par laquelle l’assureur va garantir l’ensemble de l’activité du constructeur pendant un temps donné, quels que soient les chantiers exécutés.

Cependant, cet éclatement des assurances peut parfois présenter des inconvénients et ne plus être adapté au chantier pour lequel elles interviennent.

Aussi, il existe d’autres solutions d’assurance que les intervenants à l’acte de construire peuvent, selon l’ampleur et la complexité du chantier, décider de mettre en place.

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Connaître le système de l’assurance construction obligatoire

La loi institue un système d’assurance obligatoire dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité doit être atteint par une assurance de choses : l’objet de cette assurance est de garantir, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages survenus à l’ouvrage.

Ainsi, avant l’ouverture de tout chantier de construction :

  • le propriétaire de...
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