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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager, ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés. Mais quelles sont les étapes à respecter pour effectuer cette déclaration ?

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Préparer le dossier  de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Depuis le 1er octobre 2007 (date de l’entrée en vigueur de la réforme du permis de construire), le bénéficiaire du permis ou son architecte ne se contentent plus de déclarer l’achèvement des travaux : ils doivent les certifier conformes au permis de délivrer.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux doit être établie à l’achèvement des travaux (cf. Déclaration...

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