Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents
Outil : dtou8085
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage. Le report du numéro de consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou du téléservice d’un prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage. Le report du numéro de consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou du téléservice d’un prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.
Type : Document officiel
Taille : 248 KB
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