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Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

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Outil : dtou8086

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage. Le report du numéro de consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou du téléservice d’un prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.

Il s’accompagne d’une notice établie par le ministère chargé de l’Écologie qui présente les différentes rubriques de ce formulaire pour aider chaque intervenant à effectuer sa déclaration correctement.

Type : Document officiel

Taille : 529 KB

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