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Éliminer les offres anormalement basses

Mise à jour le 11 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses.

Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en œuvre par l’acheteur lorsque l’offre d’un candidat est suspectée d’être anormalement basse.

De son côté, l’entrepreneur dont l’offre est suspecte et qui fait face à une demande de justification de la part de l’acheteur doit être en mesure d’y répondre et d’apporter à l’acheteur tous les éléments nécessaires à justifier son prix.

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Identifier une offre anormalement basse

L’interdiction des offres anormalement basses a pour but de protéger l’acheteur contre les risques évidents d’inexécution des travaux en cas de sous-évaluation des prix et de lutter contre des pratiques anticoncurrentielles de la part de certaines entreprises qui n’hésitent pas à proposer des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer toute concurrence pour mieux augmenter les prix par la suite.

L’article L. 2152-6 du...

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