Que faire lorsque des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, non repérés par le piquetage spécial, sont découverts après la notification du marché ?

Question

Accepted Answer

L'article 27.3.3  CCAG Travaux  fixe une procédure à respecter. L’entrepreneur doit avertir, par écrit, le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre. Il est alors procédé contradictoirement à leur relevé puis au recueil des mesures de prévention à appliquer lors des travaux. 
 Les investigations complémentaires éventuellement rendues nécessaires ainsi que les mesures de prévention afférentes font l’objet d’un avenant au marché, à la charge du maître de l’ouvrage. 
 Le titulaire doit, en outre, surseoir aux travaux adjacents jusqu’à la décision du maître d’œuvre, prise par ordre de service, sur les mesures à prendre.

Implanter l’ouvrage et les VRD

Contexte

Rassembler les documents nécessaires

Textes juridiques de référence