Quel sort réserver aux candidats ayant participé aux études préalables ?

Le fait que les candidats aient participé aux études préalables (établissement du programme, ou étude de faisabilité par exemple) ne les disqualifie pas automatiquement, sauf si le maître d’ouvrage a précisé dans le règlement de la consultation de ces études préalables que l’attributaire ne pourrait de ce fait participer à la consultation en vue de la désignation du maître d’œuvre. Cependant, une telle interdiction risque de décourager des candidats potentiels. Ainsi, le maître d’ouvrage devra examiner, au cas par cas, si les informations qu’a eues un candidat ayant participé aux études préalables sont susceptibles de l’avoir avantagé ou non. Les précautions à prendre sont les suivantes : il convient de prévoir dans le marché relatif aux études préalables une clause relative à la propriété intellectuelle des résultats, qui autorisera le maître d’ouvrage à publier les études ainsi réalisées, en tout ou partie. Les études seront jointes au dossier de consultation des entreprises élaboré pour le marché de maîtrise d’œuvre, afin d’assurer un même niveau d’information et donc l’égalité de traitement des candidats.

À quelle indemnité le candidat irrégulièrement évincé du concours peut-il prétendre ?

Une jurisprudence particulièrement sévère ( CAA Marseille, 26 févr. 2018, n° 17MA01654 ) a considéré que l’entreprise qui avait été irrégulièrement évincée d’un concours de maîtrise d’œuvre, qu’elle avait des chances sérieuses d’emporter, avait le droit d’être indemnisée de son manque à gagner. Il s’agissait en l’espèce d’une entreprise dont l’offre avait été classée première par le jury, avant que son projet soit finalement rétrogradé à la troisième place suite à une nouvelle analyse économique effectuée par un économiste de la construction. Les juges ont considéré que cette irrégularité avait privé le maître d’œuvre d’une chance sérieuse de remporter le marché, lui ouvrant ainsi un droit à se voir indemniser des préjudices subis. Le manque à gagner doit être déterminé, sur justifications, en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle l’avait obtenu, ce qui peut donc s’avérer extrêmement coûteux pour l’acheteur. Il convient donc d’être extrêmement prudent dans la conduite de la procédure de concours.

Marchés Publics

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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Maître d'œuvre Concours dans le cadre d'un marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d’une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées.

Enfin, il s’agit d’une procédure pour partie anonyme.

Le concours peut être ouvert ou restreint. Cependant, dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée, et le concours ouvert sera très rarement utilisé.

Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble donc à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités.

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