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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 11 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d’une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées.

Enfin, il s’agit d’une procédure pour partie anonyme.

Le concours peut être ouvert ou restreint. Cependant, dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée, et le concours ouvert sera très rarement utilisé.

Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble donc à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités.

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Préparer le concours : composer un jury et arrêter les modalités d’indemnisation des candidats

La composition du jury

Le jury doit être composé de membres indépendants des candidats. La composition varie suivant le statut du maître d’ouvrage :

  • Pour les concours organisés par l'État, les membres du jury sont désignés selon les modalités suivantes :
    • en ce qui concerne les administrations centrales de l'État, les services à compétence nationale et les services déconcentrés qui ne sont pas placés sous l'autorité...
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