L'accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs attributaires s’exécutant au fur et à mesure des commandes du pouvoir adjudicateur. Contrairement aux marchés à montant global et forfaitaire, le prix à payer sera donc fonction des commandes passées. Il permet ainsi à l’acheteur d’effectuer des achats répétitifs, en fonction de la survenance de leur besoin et ce, auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques qui, sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence, feront preuve d’une réactivité accrue.
La passation de ce type de marché est donc particulièrement recommandée en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire. Tel est le cas, par exemple, pour tous les marchés de travaux d’entretien des bâtiments ou des routes.
En pratique, les bons de commande viendront préciser, lors de la survenance du besoin, les quantités de prestations attendues. Ces bons de commande devront être émis :
- sans négociation ;
- sans remise en concurrence préalable du ou des titulaires.
L'accord-cadre à bons de commande peut comporter un montant ou des quantités minimaux et un maximum de prestations susceptibles d’être commandées sur la durée totale du marché. Il peut aussi être conclu sans minimum ni maximum, ou encore comporter seulement un minimum ou seulement un maximum. En l’absence de maximum fixé dans le contrat, l'accord-cadre à bons de commande doit être passé selon une procédure d’appel d’offres.
Sauf cas exceptionnels, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est limitée à 4 ans. Ce contrat peut être conclu :
- directement pour une période ferme (par exemple, 3 ou 4 ans) ;
- pour une période fixe suivie d’une période de reconduction expresse dont la périodicité est prévue dans le contrat (par exemple, une période de reconduction de un an).
A noter
L'accord-cadre à bons de commande peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, l'accord-cadre à bons de commande est qualifié de multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur passe alors les commandes selon une répartition préalablement définie dans les pièces contractuelles. Il n’y a, en effet, aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commande aux différents titulaires de marché (contrairement au processus de l’accord-cadre avec marchés subséquents où les titulaires sont remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents).
Exemple : le pouvoir adjudicateur peut indiquer dans le CCAP que le bon de commande sera notifié en priorité au titulaire de premier rang et qu’il sera attribué au titulaire du rang suivant uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l’ordre de classement sera reconnu comme défaillant.
Si vous choisissez la voie de la multi-attribution, vous n’avez pas à justifier votre choix : la multi-attribution peut être très utile, par exemple en cas d’impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations ou afin d’assurer la sécurité des approvisionnements. Attention, vous devrez néanmoins respecter la règle de priorité définie dans le CCAP.
Exemple : le maître d’ouvrage prévoit une règle d’attribution qui donne priorité à l’entreprise arrivée première sauf en cas de défaillance de celle-ci. À la suite d’une prestation mal réalisé, l’entreprise change de produits et de méthode, avec l’accord du maître d’ouvrage. Malgré cela, le maître d’ouvrage n’avait plus effectué aucune commande à l’entreprise prioritaire et avait adressé ses commandes auprès d’attributaires de rangs inférieurs. Face au non-respect des stipulations de l’accord-cadre, le maître d’ouvrage commet une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle et même si l’accord-cadre ne prévoyait pas de quantités minimales, l’entreprise a droit à l’indemnisation du préjudice subi couvrant le manque à gagner lié à la perte de marge nette au regard des commandes qui lui ont échappé (
CAA Paris, 9 avr. 2019, n° 17PA03928
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