Passer un accord-cadre à bons de commande

L'accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs attributaires s’exécutant au fur et à mesure des commandes du pouvoir adjudicateur. Contrairement aux marchés à montant global et forfaitaire, le prix à payer sera donc fonction des commandes passées. Il permet ainsi à l’acheteur d’effectuer des achats répétitifs, en fonction de la survenance de leur besoin et ce, auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques qui, sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence, feront preuve d’une réactivité accrue.

La passation de ce type de marché est donc particulièrement recommandée en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire. Tel est le cas, par exemple, pour tous les marchés de travaux d’entretien des bâtiments ou des routes.

En pratique, les bons de commande viendront préciser, lors de la survenance du besoin, les quantités de prestations attendues. Ces bons de commande devront être émis :

• sans négociation ;
• sans remise en concurrence préalable du ou des titulaires.

L'accord-cadre à bons de commande peut comporter un montant ou des quantités minimaux et un maximum de prestations susceptibles d’être commandées sur la durée totale du marché. Il peut aussi être conclu sans minimum ni maximum, ou encore comporter seulement un minimum ou seulement un maximum. En l’absence de maximum fixé dans le contrat, l'accord-cadre à bons de commande doit être passé selon une procédure d’appel d’offres.

Sauf cas exceptionnels, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est limitée à 4 ans. Ce contrat peut être conclu :

• directement pour une période ferme (par exemple, 3 ou 4 ans) ;
• pour une période fixe suivie d’une période de reconduction expresse dont la périodicité est prévue dans le contrat (par exemple, une période de reconduction de un an).

Si vous choisissez la voie de la multi-attribution, vous n’avez pas à justifier votre choix : la multi-attribution peut être très utile, par exemple en cas d’impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations ou afin d’assurer la sécurité des approvisionnements.