Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

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Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit recevoir du public (ERP), vous devrez connaître la réglementation applicable. Mais savez-vous identifier votre ERP ? Si vous êtes en charge de la réalisation d’un local de travail, les règles sont posées par le Code du travail. Connaissez-vous les mesures de sécurité à respecter ?

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Identifier les ERP (établissements recevant du public) concernés

Vous devez savoir qu’il existe plusieurs types d’ERP (cf. Classement des ERP). Les règles applicables dépendent de ce classement qui comprend deux critères :

  • La catégorie, fixée en fonction de l’effectif...
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