Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Type : Modèle de document
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