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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre prévue par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement

Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre prévue par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement

Outil : dtou9818

Une attestation de tri à la source doit, à partir du 1er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année être établie afin de justifier du respect du tri et de la collecte séparée des déchets et que la valorisation a bien été effectuée par l’installation de traitement. Cet outil propose un modèle d’attestation de tri à la source défini par l’arrêté du JJ-MM-201 publié au JORF accompagné de sa notice explicative.

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