Répartir les prestations entre entreprises

L’allotissement consiste à décomposer une consultation en plusieurs lots correspondant chacun à une unité autonome attribuée séparément et conduisant à la signature de marchés distincts.

L’allotissement s’oppose au marché dit « global » qui réunit dans un marché unique des prestations pourtant distinctes. Cette solution n’est rendue juridiquement possible par la réglementation que sous réserve de démontrer l’existence d’inconvénients sérieux, notamment techniques ou financiers.

La réglementation impose l’allotissement dès lors que le projet comporte des prestations distinctes, ce qui est fréquent dans le cadre de la construction d’un bâtiment et peut l’être lorsqu’il s’agit d’un ouvrage de génie civil.

Une prestation distincte est, en effet, celle qui n’entre pas dans le champ de compétences des mêmes opérateurs économiques.

Exemple : maçonnerie-gros œuvre, plomberie, charpente couverture, menuiserie, peinture, climatisation, VRP et terrassement…

Le fait que certains opérateurs économiques (les entreprises tous corps d’état en travaux, par exemple) soient en mesure d’exécuter l’ensemble des prestations, pourtant distinctes, d’une même consultation ne fait pas obstacle à l’allotissement et ne permet pas de recourir à un marché global.

Vous devez également faire attention lorsque le marché comporte certaines prestations intellectuelles qui relèvent exclusivement d’une profession donnée (avocat, architecte, géomètre…) : si vous choisissez de passer un marché global, les candidats seront contraints de répondre en cotraitance ou de recourir à la sous-traitance, ce qui peut s’analyser en un manquement aux obligations de mise en concurrence.

Toutefois, il existe en matière de construction certaines formules spécifiques qui permettent d’associer la phase de conception à celle de la réalisation : les marchés de conception et réalisation, les marchés globaux de performance et, dans certaines hypothèses plus rares, les marchés globaux sectoriels.