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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

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Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

Mise à jour le 27 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant. Cependant, les diverses lois relatives à la lutte contre le travail illégal sont venues renforcer la responsabilité des donneurs d’ordres en créant de véritables obligations d’enjoindre à leur cocontractant défaillant de faire cesser la situation illicite et leur permettant de résilier le contrat aux frais et risques du sous-traitant.

Plusieurs lois récentes ont renforcé l’arsenal déjà existant en finalisant la mise en place d’une véritable obligation d’injonction étendue à l’ensemble des hypothèses de travail dissimulé et de violation du socle de règles minimales de la législation du travail ainsi que des obligations particulières en matière d’hébergement collectif.

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Savoir définir les obligations de vigilance

Obligation générale de vigilance

L’obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d’ordres, pour tout contrat d’un montant au moins égal à 5 000 € HT, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l’entrepreneur titulaire du marché, ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance qu’il est amené à...

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