Marchés publics

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Le principe de transparence des procédures dans la commande publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Connaître la portée du principe de transparence

Un principe constitutionnel

Si le principe de transparence concerne aujourd’hui l’ensemble des contrats de la commande publique, il a d’abord été consacré par le droit des marchés publics et les différentes directives européennes.

La transparence des procédures et le droit européen

La Cour de justice des Communautés européennes, dans l’arrêt de principe Telaustria Verlags GmbH, Telefonadress GmbH (...

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